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Santé

Comment est fixé le prix du matériel médical professionnel ?

Le prix du matériel médical professionnel : comment est-il déterminé ?

Le système de santé s’accroit de plus en plus et les maladies ne prennent pas fin. Les industriels font de leur mieux pour répondre à la demande, aux besoins et pour développer de nouvelles technologies. C’est pourquoi le marché du matériel médical professionnel est à la hausse avec des prix variables. Comment sont fixés les prix du matériel ? Quels sont les points pris en compte ? Nous répondrons à toutes ces questions dans notre article.

Le matériel médical professionnel, de quoi il s’agit ?

Le terme matériel médical désigne tout moyen et/ou accessoire utilisés dans le domaine de la santé par les personnes de ce secteur, que ce soit les médecins ou les infirmiers. Il concerne toutes les spécialités médicales existantes : pneumologie, cardiologie, générale, chirurgie, médecine dentaire… Il est conçu pour aider les professionnels du secteur à diagnostiquer les patients afin de les soigner. Les médicaments ne sont pas considérés comme matériel médical et sont classés en catégorie à part.

Le matériel médical est classé en quatre grandes catégories :

  • Le matériel de diagnostic et de mesure : inclut stéthoscope, thermomètre, balance, oxymètre de pouls, seringues, cotons, compresse…,
  • le matériel de cabinet ou d’hôpitaux : comprend lits médicaux, mobiliers médicaux…,
  • le matériel d’habillement : concerne les vêtements du personnel médical (blouses, gants, sabots…),
  • le matériel spécifique : selon la spécialité concernée (échographe, scanner, lunettes…).

Quelles sont les normes de référence ?

Le matériel médical est soumis à plusieurs normes, régis par le règlement européen. Elles doivent être respectées pour qualifier un matériel de qualité et pour permettre son marquage et sa mise sur le marché.

La commission européenne se charge de la publication des normes pour fixer les exigences concernant le matériel médical et garantir la qualité.

Les industriels ou les producteurs de matériaux médicaux doivent se soumettre à plusieurs normes selon la nature de leur produit, afin qu’il soit conforme et qu’il puisse être mis sur le marché. Les normes de référence les plus utilisées sont :

  • La norme IS0 13485 : sur le management de la qualité pour dispositifs médicaux,
  • la norme ISO 14971 : par rapport à la gestion des risques,
  • la norme IS0 15223 : concerne les symboles utilisés pour l’étiquetage du matériel médical,
  • la norme NF EN 1041 : sur les informations fournies par le fabricant du dispositif médical,
  • la norme NF EN 60601 : fixe les exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils électromédicaux,
  • la norme EN 62366 : à propos de l’aptitude à l’utilisation,
  • la norme NF EN IEC 62304 : concerne les logiciels des dispositifs médicaux.

Comment sont fixés les prix ?

Pour pouvoir fixer le prix du matériel médical et le mettre sur le marché, il est indispensable d’avoir une attestation ou un certificat de conformité européenne par des organismes définis. Cette attestation est reconnue au niveau européen et peut être même au niveau mondial. Une fois obtenu, le dispositif est marqué conformité européenne (CE), c’est un marquage réglementaire qui assure le respect des exigences européennes.

Le prix est fixé selon le matériel médical :

  • S’il est non remboursable : la fixation du prix est libre dans la limite du raisonnable, selon le principe de la liberté du marché,
  • s’il est remboursable : le prix est fixé par le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS).

Dans les deux cas, le matériel médical est soumis à des tests d’évaluation :

  • Évaluation médico-technique : une évaluation de la performance du matériel et de ses effets sur la santé,
  • évaluation médico-économique : c’est une comparaison des stratégies mise en œuvre par le matériel par rapport à leur coût et leurs résultats.

Le CEPS se base sur les résultats des évaluations et fixe le prix du matériel seul ou en convention avec les prestataires. Pour fixer le prix final, il faut prendre en considération le tarif de responsabilité et le prix limite de vente.

Il faut savoir qu’une fois le matériel mis sur le marché, la CEPS prend en considération l’amélioration continue du matériel et le service attendu. Le prix peut changer selon ces deux points.

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