Assurance scooter : est-il possible de l’avoir sans BSR
Les assurances sont des garanties exigées par la loi. Si vous avez un scooter, il vous est obligatoire de l’assurer. Or, il se peut qu’une personne puisse acheter un scooter sans avoir un brevet de sécurité routière (BSR). Dans ce cas, est-il possible d’assurer son scooter ? Quelle démarche faut-il suivre ?
Qu’est-ce qu’un BSR ?
Un brevet de sécurité routière (BSR) est un permis de conduire européen de catégorie AM. Il autorise son possesseur de conduire les deux roues et les quadricycles légers dès l’âge de 14 ans.
Il est obtenu après avoir passé et validé une formation théorique de deux niveaux (niveau 1 et niveau 2) (l’ASSR) et une formation pratique de 8 heures. La validation des attestations scolaires de la sécurité routière (l’ASSR) est indispensable pour passer à la formation pratique.
La durée de validité du BSR dépend de l’année de son obtention. Elle peut être :
- Non limitée si le BSR est obtenu avant le 19 janvier 2013,
- valable 15 ans si le BSR est obtenu après le 19 janvier 2013.
Le BSR est obligatoire pour toute personne ne possédant pas un permis de conduire de catégorie B et voulant conduire un cyclomoteur. Son prix peut aller de 150 à 400 €.
L’assurance pour scooter est exigée par la loi, elle est donc obligatoire. C’est une garantie pour l’appareil et pour son conducteur en cas d’accidents.
L’assurance minimale demandée est l’assurance aux tiers ou la responsabilité civile, elle couvre les dommages matériaux et corporels causés par le conducteur aux tiers. Cependant, d’autres garanties complémentaires facultatives peuvent s’ajouter à celle-ci :
- La garantie tout risque,
- la garantie sécurité du conducteur,
- la garantie contre les vols et les incendies,
- la garantie de prêt du scooter,
- la garantie de dépannage.
Une assurance scooter est nécessaire dès l’achat de l’appareil. Pour la faire, il suffit de choisir bonne compagnie assurance et de sélectionner l’offre qui vous convient.
Il faut savoir que les prix des assurances dépendent de plusieurs facteurs qui sont :
- L’âge du conducteur : plus le conducteur est jeune, plus le prix est élevé,
- le nombre d’années du permis : plus le permis est récent, plus le tarif augmente,
- le sexe : les assurances pour les hommes ont un prix plus élevé,
- le modèle et le type du scooter : en fonction du nombre de cylindres et des prix des pièces détachées du scooter,
- le coefficient de réduction-majoration : si le conducteur n’a pas subit ou causé d’accident, il obtient un bonus et son coefficient est multiplié par 0,95. Dans le cas contraire, il obtient un malus et son coefficient est multiplié par 1,25.
Vous devez faire plusieurs devis pour choisir une compagnie avec un bon rapport qualité/prix, et pour bénéficier d’une bonne assurance. Vous devez ensuite remplir un formulaire précisant la nature de l’offre que vous avez choisit et préparer vos documents.
Les documents à fournir sont :
- La photocopie de la carte grise,
- la photocopie du permis de conduire,
- un document attestant que le scooter appartient à l’assuré
- copie des relevés d’informations établis par les assurances précédentes ou faire une déclaration sur l’honneur pour les nouveaux conducteurs.
Assurer son scooter sans BSR, est-ce possible ?
Il arrive que certaines personnes achètent un scooter et aient besoin de l’assurer sans forcément avoir un BSR. Cela est tout à fait possible et légale mais que dans certains cas.
Si le conducteur est né avant 1988 ou qu’il possède un permis de conduire de catégorie B, il peut assurer son scooter sans avoir un BSR à condition que l’appareil réponde à ses 3 critères :
- Un 50 cc : un scooter de petite cylindrée avec un maximum de 50 cm3 en thermique,
- une puissance de 4 kW : le scooter doit avoir une puissance maximale de 4 kW pour les scooters électriques,
- une vitesse de 45 km/h.
Les pièces à fournir pour constituer le dossier dans ce cas sont :
- La carte d’identité,
- la carte grise.
Pour les personnes qui ne répondent pas aux conditions mentionnées ci-dessus ou âgées de 14 ans, il est obligatoire d’avoir un BSR pour pouvoir assurer et conduire un scooter.